En date du 4 mars 2026

PREAMBULE

Les conditions générales de vente (« CGV ») SALENTO engagent la société SALENTO (ci-après « SALENTO »), SASU inscrite au RCS de Paris sous le n°944 983 394, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Pierre LEBAS et le Client.

SALENTO et le Client sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

SALENTO est spécialisée dans le secteur de la commercialisation de café.

SALENTO commercialise ses Produits sous la dénomination « LIBERTAD ».

Par l’intermédiaire du Site, SALENTO propose la vente de Produits dont les Clients, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des CGV, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

 « CGV » désigne les présentes Conditions générales de vente de SALENTO ;

« Client » désigne indifféremment les Consommateurs ou les Professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui souhaite acquérir un Produit proposé à la vente ;

« SALENTO » désigne la société SALENTO, le vendeur ;

« Produit » désigne tout Produit proposé à la vente sur le Site internet de SALENTO ;

« Commande » désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site ;

« Compte » désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client. Le Compte permet au Client de passer commande sur le Site ;

« Consommateur » désigne toute personne physique, majeure et capable, qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Professionnel » désigne tout personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Site » désigne le Site internet Libertad de SALENTO accessible à l'adresse suivante : libertad-cafe.com.

ARTICLE 2 – OBJET  

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par internet via le Site.

Pour les ventes depuis le Site, les présentes CGV sont complétées des Mentions légales.

Les CGV y compris ses Annexes et la Commande acceptées forment l’intégralité du Contrat liant les Parties.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente par SALENTO via le Site.

La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du Site.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION OBLIGATOIRE DES CGV

Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles liant SALENTO au Client qui souhaite commander des Produits SALENTO sur le Site.

Le Client est donc invité à lire attentivement ces CGV à chaque Commande.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant de finaliser sa Commande.

Lorsque le Client passe commande, il reconnait expressément avoir préalablement pris connaissance du contenu des présente CGV.

Le Client est informé que l’acceptation des présentes CGV est nécessaire et obligatoire pour pouvoir commander un Produit.

Les CGV engagent SALENTO et le Client.

A défaut d’acceptation des présentes CGV, le Client ne sera pas en mesure de passer Commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SALENTO. Les modifications sont applicables aux Commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées.

Les CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

4.1. Compte invité

Pour passer Commande, le Client peut se connecter avec un compte « invité ».

Dans ce cas, seules les informations liées à la livraison de la Commande et à l’émission de la facture seront exigées :

-            Ses nom et prénom ;

-            Une adresse email valide ;

-            Une adresse postale valide ;

-            Une adresse de facturation ;

-            Un numéro de téléphone valide.

Ces informations ne seront pas enregistrées par SALENTO au-delà de la livraison de la Commande.

Le suivi du statut de la Commande s’effectue uniquement via un lien communiqué par email.

Le compte invité ne permet pas au Client d’accéder à l’historique de ses Commandes, d’enregistrer des informations de livraison pour faciliter des livraisons de futures Commandes et de suivre les Commandes en cours.

4.2. Compte Client

A l’inscription sur le Site ou à la première Commande, le Client déclare son statut professionnel s’il commande dans le cadre de son activité professionnelle.

Pour créer son Compte, le Client fournit :

-            Ses nom et prénom ;

-            Sa qualité de professionnel ou non professionnel ;

·        S’il s’agit d’un professionnel : son numéro d’identification, la dénomination sociale de sa structure

·        S’il s’agit d’un professionnel ressortissant d’un autre pays que la France, son compte devra contenir son numéro intracommunautaire ainsi que son pays de résidence fiscale.

-            Une adresse email valide ;

-            Une adresse postale valide ;

-            Un numéro de téléphone valide.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies pour créer son Compte.

A l’Inscription sur le Site et pour la création du Compte, le Client créé son mot de passe selon les caractéristiques imposées par SALENTO.

Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment.

Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son Compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site à l’adresse email : contact@libertad-cafe.com ou via le formulaire de contact sur le Site.

Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment depuis son Compte ou via la fonction « Mot de passe oublié » lors de la connexion.

Pour valider son Inscription, le Client reconnait avoir reçu et devoir lire et accepter la Politique de protection des données de SALENTO

Pour valider une Commande, le Client doit réitérer son accord :

-            à la Politique de protection des données de SALENTO ;

-            aux CGV.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’une description détaillée sur le Site.

Cette description contient des informations sur les Produits : la dénomination des Produits, le nom de l’opérateur commercial qui commercialise les Produits, la liste des ingrédients le cas échéant, l’origine des Produits, le pays de torréfaction, les conditions de conservation, les notes de dégustation, le code EAN, la déclaration nutritionnelle, le poids des Produits, les allergènes, les conseils d'utilisation et le prix du Produit.

La fiche Produit précise également le délai de livraison du Produit.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Le Client doit également se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de Commander un Produit sur le Site.

Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l'emballage du Produit.

Par ailleurs, pour certains Produits, il est également renseigné :

·        Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la recyclabilité) ;

·        Les règles de tri applicables au Produit.

Tous les Produits vendus par SALENTO sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de Commande

Les Commandes doivent être confirmées par écrit, par email.

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse de la Commande du Client par SALENTO qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits commandés.

5.2.1. Procédure de Commande des Clients consommateurs

Pour les Commandes en ligne, à tout moment, le Client peut vérifier les Produits dans le panier, en ajouter ou en retirer, avant de valider son contenu.

Pour valider la Commande des Produits dans le panier, le Client doit cliquer sur « valider mon panier ».

Une fois le panier validé, le Client sera invité à se connecter à son Compte, à créer un Compte, ou à commander sous un compte invité, puis à renseigner les informations de livraison de sa Commande (nom, prénom/nom de la structure, adresse de livraison, adresse de facturation).

Le Client choisit ensuite son mode de livraison : à domicile ou en point relais.

Pour une livraison en point relais, le Client renseigne son adresse et sélectionne le point relais de son choix.

Le Client est ensuite invité à vérifier et valider les informations saisies, le contenu de sa Commande, le prix et les éventuels frais appliqués (taxes et/ou frais de livraison) puis à cliquer sur « continuer vers l’étape de paiement ».

Lorsque le Client passe commande, il reconnait qu’il est tenu au paiement de sa Commande et au respect des CGV.

Le Client est invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée et sécurisée.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client, celui-ci comporte le détail de sa Commande, le numéro de la Commande, le prix payé, le lieu de retrait de sa Commande et la facture.

Le Client peut consulter dans son espace personnel l’état de ses Commandes et ses factures sur le Site ou via le lien qu’il a reçu par email s’il a commandé avec un compte invité.

SALENTO se réserve le droit d’annuler la Commande du Client ou de la refuser dans les cas suivants :

-            Rupture de stock ou indisponibilité des Produits ;

-            Informations de Commande incomplètes ou erronées ;

-            Suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement ;

-            Non-paiement d’une Commande antérieure.

Le cas échéant, le Client sera informé de l’annulation de sa Commande par email par SALENTO et remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours.

5.2.2. Procédure de Commande des Clients professionnels

Les Clients professionnels passent Commande via l’envoi d’un formulaire de demande d’inscription accessible sur le Site.

Cette demande fait l’objet d’un examen et d’une acceptation par SALENTO.

SALENTO contacte ensuite le Client professionnel pour définir le contenu de la Commande dans un devis.

La Commande est définitive lorsque SALENTO a accepté le devis.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

SALENTO honorera les Commandes dans la limite des stocks disponibles, notamment des stocks disponibles de ses fournisseurs.

Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, il est affiché avec la mention « Bientôt ! ».

Le Client pourra demander à être informé en cas de retour en stock desdits Produits en renseignant son adresse email.

En tout état de cause, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après la validation de la Commande par le Client, SALENTO en informera le Client par email.

SALENTO proposera une solution de substitution adaptée.

Le Client pourra solliciter l’annulation de sa Commande qui fera l’objet d’un remboursement total.

Le remboursement du Client interviendra dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

ARTICLE 7 – PRIX

7.1. Prix des Produits

Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande.

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les Produits concernés.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande qui restent à la charge du Client.

Lorsque le Client passe une Commande, le récapitulatif de la Commande indique le prix du ou des Produits décomposé comme suit :

-            Le prix HT ;

-            Les taxes ;

-            Les frais de port ;

-            Le prix TTC.

SALENTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits vendus, notamment à raison de l’évolution des taux de change, des cours mondiaux des produits, des prix des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

Toutefois, SALENTO appliquera les tarifs en vigueur au moment de la Commande par le Client.

7.2. Frais de port

Les frais de port varient selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la Commande.

Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la Commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la Commande, avant la livraison des Produits.

Les paiements se font par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées.

En cas d’échec de paiement, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1. Zone et lieu de livraison

SALENTO livre dans toute la France métropolitaine.

Pour toute autre destination le Client doit contacter SALENTO.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la Commande.

9.2. Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés par voie postale ou par transporteur dans un délai de sept (7) jours calendaires en France métropolitaine (selon leur disponibilité), à compter de la validation de la Commande.

SALENTO fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais ci-dessus précisés.

A l’égard des Professionnels, ces délais sont indicatifs. Tout dépassement éventuel de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Professionnel.

Pour le Consommateur, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, SALENTO livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.

En cas de retard de livraison de trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Consommateur, informera SALENTO par mail (contact@libertad-cafe.com) ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : SASU SALENTO 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS.

SALENTO précisera alors les raisons justifiant le retard ou l’impossibilité d’effectuer la livraison.

Si la livraison est impossible, le Consommateur peut annuler la Commande. SALENTO s’engage alors au remboursement de la totalité des sommes versées par le Consommateur, sans possibilité pour le Consommateur de demander des dommages et intérêts.

9.3. Transport

Sauf exigence particulière du Client acceptée par SALENTO, les transporteurs suivants assurent la livraison de la Commande :

Colissimo (La Poste) pour les livraisons à domicile.

Mondial Relay pour les livraisons dans les points relais.

La livraison des Produits est réputée au départ des locaux de SALENTO dès leur remise au transporteur et/ou à La Poste.

9.4. Réception et réserves

La réception du Produit s’effectue à l’adresse que le Client a indiquée lors de la Commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits livrés.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler par email (contact@libertad-cafe.com) une réclamation auprès de SALENTO pour non-conformité ou vice des Produits livrés.

Le Client doit impérativement vérifier l’état extérieur des colis à la livraison en présence du transporteur.

En cas d’avarie des Produits livrés, de non-conformité, de manquants, le Client doit effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et les indiquer sur le bon de livraison de manière précise.

Le Client doit se référer aux conditions générales de transport.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du code de commerce et même à l’international, tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (dont copie sera adressée simultanément à SALENTO) dans les trois (3) jours de sa réception, sera considéré comme définitivement accepté par le Client.

Pour toutes les livraisons effectuées par les services de La Poste, tout colis présenté abîmé doit être systématiquement refusé.

Tout colis accepté est considéré comme conforme aux attentes du Client.

9.5. Retour de livraison – non-livraison

En cas d’adresse erronée ou d’absence du Client lors de la livraison, les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge du Client.

En cas de non-respect des délais par le transporteur, le Client est invité à contacter le transporteur concerné afin de vérifier que les Produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance.

En cas de retard important ou de difficulté à localiser les Produits commandés, le Client peut contacter SALENTO qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis.

En cas de retard de plus de trente (30) jours, conformément à l’article 9.2., le Consommateur peut annuler sa Commande qui sera remboursée par SALENTO.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des Produits de SALENTO au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quel que soit la date de livraison du Produit.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits livrés au Professionnel s’opère dès le départ du Produit des locaux de SALENTO.

Les Produits sont livrés aux risques et périls du Professionnel.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits livrés au Consommateur s’opère au moment de la livraison.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR

11.1. Rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours courant de la livraison des Produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement.

Ce droit de rétractation doit être exercé via un formulaire de rétractation sur le Site ou via le formulaire de rétractation en Annexe.

Le simple renvoi du Produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Consommateur d’exercer son droit de rétractation.

SALENTO accusera réception de la rétractation du Consommateur.

Les Produits sont à renvoyer aux frais du Consommateur, à :

MOBY/LIBERTAD - 8 avenue Helmstedt, 35 500 VITRE, FRANCE

dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.

Tout envoi à une autre adresse ne sera pas traité et sera considéré comme refusé et sera renvoyé au Client, le cas échéant à ses frais.

SALENTO s’engage à rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sur la base des frais de livraison standards, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Consommateur.

En cas de Commande comportant plusieurs Produits, SALENTO remboursera uniquement le prix des Produits renvoyés et les frais de livraison proportionnellement au nombre de Produits renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Le remboursement intervient en recréditant le compte bancaire débité par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour le paiement de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

Si le Client passe une Commande en qualité de Professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

11.2. Retours

Seuls les retours de Produits en bon état sont acceptés (à l’exception des retours motivés par une non-conformité ou vice du Produit).

A défaut, SALENTO sera en droit d’appliquer une décote sur le Produit retourné ou de refuser de procéder au remboursement.

Le Client est responsable de toute dépréciation de la valeur du Produit de son propre fait.

Les Produits sont à renvoyer dans un emballage propre, idéalement l’emballage d’origine et en parfait état.

Les Produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés.

Les risques du transport sont à la charge du Consommateur lorsqu’il confie le Produit à un autre transporteur que celui proposé par SALENTO.

Les risques du transport sont entièrement à la charge du Professionnel en cas de retour et il lui appartient d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client, sauf les cas où le retour serait motivé par une erreur de SALENTO.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur.

Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du Produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

12.1 Garantie légale de conformité (pour le Consommateur)

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues de la Commande, le Consommateur peut demander à SALENTO, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, le remplacement ou la réparation du Produit.

Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit.

Si le choix du Consommateur entraine un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut du Produit, SALENTO pourra décider de procéder selon d’autres modalités.

Si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de la réclamation du Consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Consommateur peut toujours décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit vendu (articles 1641 à 1648 du code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de la vente.

12.2 Garantie légale des vices cachés (pour le Consommateur)

Si le Produit reçu comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, et si ce défaut existe à l’acquisition du Produit, le Consommateur peut choisir :

Soit de garder le Produit et le Consommateur se fait rembourser une partie du prix payé à SALENTO.

Soit de rendre le Produit et le Consommateur se fait rembourser entièrement le prix, ainsi que les frais occasionnés par la vente.

Le Consommateur dispose de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice. Il peut exercer cette garantie sans frais.

Le Consommateur doit accompagner cette demande avec son numéro de commande et la preuve du défaut du Produit.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

La garantie ne s’applique pas non plus aux défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation.

Seuls les Produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Consommateur ne sont pas repris.

Les Produits devront être adressés à SALENTO :

MOBY/LIBERTAD - 8 avenue Helmstedt, 35 500 VITRE, FRANCE

Tout envoi à une autre adresse ne sera pas traité et sera considéré comme refusé et sera renvoyé au Client, le cas échéant à ses frais.

SALENTO s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à réception du Produit.

12.3 Garantie Professionnelle

Le Professionnel est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

SALENTO ne saurait donc accepter le moindre retour pour cette raison.

Si les Produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropres à leur utilisation et signalés comme tels à SALENTO dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (dans le respect des dispositions de l’article 11), SALENTO éliminera le vice ou proposera au Professionnel de remplacer le Produit par un autre.

Le Professionnel disposera d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits, pour retourner le Produit à SALENTO.

En cas d’impossibilité de remplacer le Produit, SALENTO proposera au Professionnel un Produit présentant des caractéristiques au moins équivalentes, le Professionnel pourra également, à son choix obtenir un avoir ou le remboursement du prix.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Les frais de retour sont à la charge du Professionnel.

Seuls les Produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Professionnel ne sont pas repris.

Les Produits devront être adressés à SALENTO :

MOBY/LIBERTAD - 8 avenue Helmstedt, 35 500 VITRE, FRANCE

Tout envoi à une autre adresse ne sera pas traité et sera considéré comme refusé et sera renvoyé au Client, le cas échéant à ses frais.

12.4. Service Clients

SALENTO s’engage à prendre en charge le suivi de la vente effectuée auprès du Client.

Le Client est informé que toute réclamation en rapport avec le Produit, la livraison ou les garanties afférentes s’opéreront par l’intermédiaire du Service Client de SALENTO.

Le Service Client est accessible aux adresses suivantes :

-    Par mail à contact@libertad-cafe.com ;

-    Par courrier 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS.

Le Client est informé qu’il devra être en possession de la référence de la Commande.

ARTICLE 13 – EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection et de conservation pour les Produits pendant la livraison.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE  

14.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers.

SALENTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site.

Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement.

Dans la mesure du possible, SALENTO s’efforcera d’en avertir le Client.

Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

SALENTO décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

14.2. Validation et exécution d’une Commande

A l’égard du Professionnel, SALENTO exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé.

Un tel retard ne permet au Professionnel ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

SALENTO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec un Client en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.

La responsabilité de SALENTO ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

En tout état de cause, la responsabilité de SALENTO ne saurait excéder vingt-cinq pour cent (25%) de la Commande passée, tous chefs de préjudice confondus.

14.3. Perte et/ou usage frauduleux des mots de passe

SALENTO ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des identifiants et mots de passe du Client.

Le Client est responsable de la confidentialité et de la conservation de ses identifiants et mots de passe.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site internet, les codes sources, l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation des onglets, les marques, les images, les textes, les photographies, les icônes, le packaging des Produits restent l’entière propriété exclusive de SALENTO.

Le Client reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie des contenus de SALENTO dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de SALENTO.

La création d’un Compte et/ou la Commande de Produits n’entraine aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Client s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser tout ou partie du contenu du Site internet à des fins non-personnelles ou commerciales.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

SALENTO s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins, SALENTO ne sera pas considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et en particulier : les grèves, actes terroristes, épidémies, guerres, catastrophes naturelles et problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production.

Dans de telles circonstances, chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution.

Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours calendaires à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par écrit par la partie la plus diligente, sans droit à indemnité pour quiconque.

ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES

SALENTO utilise les Données personnelles des Clients dans le cadre de leur inscription sur le Site et du traitement de leur Commande.

SALENTO agit en tant que responsable du traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

SALENTO utilise les Données personnelles du Client notamment aux fins de :

-            Créer, limiter et sécuriser les accès au Compte du Client ;

-            Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions du Client ;

-            Adresser des notifications aux Clients en lien avec le Site internet et les Services ;

-            Analyser la navigation du Client sur le Site internet (via des cookies) ;

-            Permettre au Client de passer et de suivre des Commandes ;

-            Gérer les Commandes du Client (livraisons, factures, communications) ;

-            Envoyer des communications commerciales ;

-            Promouvoir les Produits ;

-            Gérer les demandes d’exercice de droits, les réclamations et les différends ;

-            Respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des Données personnelles des Clients est justifié, selon les cas, par le consentement de ce dernier, l’exécution des CGV, le respect d’obligations légales et réglementaires ou les intérêts légitimes poursuivis par SALENTO (notamment pour réaliser la promotion de ses Produits).

Certaines Données personnelles demandées lors de la création d’un Compte sont obligatoires pour la fourniture des Services.

Les Données personnelles sont accessibles au personnel habilité de SALENTO et aux prestataires (sous-traitants) auxquels recourt SALENTO (exemples : transporteurs, hébergeur du Site internet et des Données personnelles, etc.).

Les Données Personnelles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses Données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement, d’un droit d’opposition et de limitation à certains traitements et du droit de déterminer le sort de ses Données personnelles après le décès, qu’il peut exercer en contactant SALENTO à l’adresse électronique contact@libertad-cafe.com.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la politique de protection des données personnelles disponible sur le Site internet.         

ARTICLE 18 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des CGV s’avèrent nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel.

SALENTO remplacera les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagés aux plans juridique et économique des dispositions annulées.

ARTICLE 19 – ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des CGV, ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.

ARTICLE 20 – INTEGRALITE

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties l’une à l’égard de l’autre relativement à leur objet.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les CGV ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.

ARTICLE 21 – ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins des présentes, SALENTO fait élection de domicile en son siège social, dont l’adresse est renseignée en en-tête des présentes.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 23 – LANGUE DU CONTRAT

Les CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction des présentes dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de conflit.

ARTICLE 24 – REGLEMENT AMIABLE ET RECOURS AU MEDIATEUR

En cas de litige qui viendrait à naitre entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des CGV, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Si le Client est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation il doit en premier lieu adresser sa réclamation à SALENTO directement par courrier à l'adresse postale suivante : 10 Rue Penthièvre 75008 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse contact@libertad-cafe.com. 

Si cette tentative échoue, que le Client Consommateur n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle en ayant recours, gratuitement, dans le délai maximal d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent :

Le médiateur MCP MEDIATION, directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 25 – TRIBUNAUX COMPETENTS 

En cas d’échec de la solution amiable, tous les litiges dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions seront soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Cependant, si en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation le Client peut être qualifié de Consommateur, il pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion des CGV ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe 1 – Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation 

Annexe 2 – Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Annexe 3 – Exercice du droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours courant de la livraison des Produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement.

Ce droit de rétractation doit être exercé au moyen du modèle de formulaire de rétractation ci-après envoyé par email à l’adresse contact@libertad-cafe.com.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la SASU SALENTO, contact@libertad-cafe.com dont le siège social est situé 10 Rue Penthièvre 75008 PARIS,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.